Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Responsable du traitement

[NOM DE L’ENTREPRISE] est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site innovamail.fr au sens de l’article 4(7) du RGPD.

2. Données personnelles collectées

2.1. Via le formulaire de contact (chapitre 8)

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Nom de l’entreprise (facultatif)
• Message / demande

2.2. Via la démo interactive (chapitres 4 et 5)

2.3. Données techniques collectées automatiquement

• Adresse IP (anonymisée après collecte)
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Pages visitées, date et durée de navigation
• URL de provenance (referrer)

3. Finalités du traitement

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite préalable.

4. Durée de conservation

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Sécurité et anonymisation

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Chiffrement — Communications protégées par SSL/TLS (HTTPS) sur l’ensemble du site
• Anonymisation — Traitement automatique des données sensibles avant envoi au modèle d’IA
• Accès restreint — Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
• Hébergement sécurisé — Serveurs situés dans l’Union européenne
• Sauvegardes — Sauvegardes régulières et chiffrées
• Mises à jour — Application régulière des correctifs de sécurité

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus :

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat des données.

En dehors de ces sous-traitants, vos données ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale (réquisition judiciaire, autorité de contrôle).

7. Transferts de données hors UE

Le traitement par intelligence artificielle via OpenAI peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par :

• Le EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)
• La transmission exclusive de données préalablement anonymisées, ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes concernées

L’anonymisation appliquée avant transfert constitue une mesure supplémentaire au sens des recommandations du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD).

8. Utilisation de l’intelligence artificielle

• Le service utilise un modèle de langage (Large Language Model) pour analyser le contenu des emails et générer des réponses
• Ce système n’est pas un système d’IA à haut risque au sens de l’article 6 du règlement
• Les réponses générées constituent des suggestions soumises à validation humaine avant tout envoi
• Un mécanisme d’anonymisation automatique est appliqué avant toute transmission de données au modèle
• Aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise sans intervention humaine
• Le système ne réalise aucun profilage au sens de l’article 4(4) du RGPD

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer vos droits : envoyez un email à contact@innovamail.fr en précisant votre demande et en joignant un justificatif d’identité.

Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité, conformément à l’article 12(3) du RGPD. Vous en serez informé dans le délai initial.

Directives post-mortem : Conformément à la loi Informatique et Libertés (article 85), vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Nous vous invitons néanmoins à nous contacter en premier lieu afin de résoudre votre demande à l’amiable.

11. Cookies et traceurs

11.1. Cookies strictement nécessaires

Le site utilise des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement (gestion de session, préférences d’affichage). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

11.2. Cookies analytiques

[SI VOUS UTILISEZ GOOGLE ANALYTICS OU AUTRE OUTIL D’ANALYSE :]
Le site utilise [NOM DE L’OUTIL — ex : Google Analytics / Matomo / Plausible] pour mesurer l’audience du site. Ces cookies sont déposés uniquement après votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies.

[SI VOUS N’UTILISEZ AUCUN OUTIL D’ANALYSE :]
Le site n’utilise aucun cookie analytique ni de tracking publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique sont utilisés.

11.3. Cookies tiers et publicitaires

Le site innovamail.fr n’utilise aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun tracking à des fins de ciblage commercial ou de revente de données.

12. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un avis visible sur le site.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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