Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site innovamail.fr les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Raison sociale	[NOM DE L’ENTREPRISE ou NOM PRÉNOM si auto-entrepreneur]
Forme juridique	[Auto-entrepreneur / SAS / SARL / Entrepreneur individuel]
Siège social	[ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET	[NUMÉRO SIRET — 14 chiffres]
N° TVA intracommunautaire	[SI APPLICABLE, sinon : Non assujetti]
Email	contact@innovamail.fr
Téléphone	[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Directeur de la publication	[PRÉNOM NOM]

💡 Note : Conformément à l’article 6-III-1 de la LCEN, les personnes physiques exerçant une activité professionnelle soumise à un régime d’autorisation ou dont l’activité requiert une inscription dans un registre doivent indiquer les références de ce registre.

2. Hébergement

Hébergeur	[NOM DE L’HÉBERGEUR — ex : OVH, o2switch, Infomaniak…]
Raison sociale	[RAISON SOCIALE COMPLÈTE DE L’HÉBERGEUR]
Adresse	[ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
Téléphone	[TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR]
Site web	[URL DU SITE DE L’HÉBERGEUR]

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site innovamail.fr — textes, images, vidéos, logos, interface utilisateur, code source, algorithmes d’anonymisation, workflows d’automatisation et design graphique — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du CPI).

La marque InnovaMail, le logo et l’identité visuelle associée sont la propriété exclusive de [NOM DE L’ENTREPRISE]. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Utilisation de l’intelligence artificielle

🤖 Transparence IA : Conformément au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act — Règlement UE 2024/1689), InnovaMail informe ses utilisateurs que le service intègre un système d’intelligence artificielle (modèle de langage) pour l’analyse, la catégorisation et la génération de réponses aux emails. Ce système n’est pas un système d’IA à haut risque au sens de l’article 6 du règlement.

Les réponses générées par l’IA constituent des suggestions et ne se substituent pas au jugement humain. L’utilisateur conserve l’entière responsabilité de la validation et de l’envoi des réponses produites par le système.

Un mécanisme d’anonymisation des données personnelles (noms, emails, téléphones, IBAN) est appliqué systématiquement avant toute transmission au modèle d’IA, conformément aux principes de minimisation des données (article 5 du RGPD).

5. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. [NOM DE L’ENTREPRISE] s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

[NOM DE L’ENTREPRISE] ne saurait être tenu responsable :

De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder
De l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site
Du contenu des réponses générées par le système d’intelligence artificielle, qui restent des suggestions soumises à validation humaine
De tout dommage ou virus qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’utilisateur suite à la visite du site

6. Liens hypertextes

Le site innovamail.fr peut contenir des liens vers des sites web tiers. [NOM DE L’ENTREPRISE] n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels préjudices résultant de leur consultation.

La mise en place de liens hypertextes vers le site innovamail.fr est autorisée sans accord préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » et que les liens ne portent pas atteinte à l’image du site.

7. Accessibilité numérique

Conformément à la Directive européenne 2019/882 (Acte Européen sur l’Accessibilité) applicable depuis le 28 juin 2025, [NOM DE L’ENTREPRISE] s’engage à rendre le site innovamail.fr accessible au plus grand nombre de personnes. Des améliorations continues sont apportées pour se conformer au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Si vous rencontrez un problème d’accessibilité, vous pouvez nous contacter à : contact@innovamail.fr.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de [VILLE — ex : Paris] seront seuls compétents pour connaître du différend.

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